S 80/267 Dossier pénal : infraction à la loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe., 1937.01.31-1938.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/267
Titre:Dossier pénal : infraction à la loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe.
Dates:1937-1938
Période de création:31/01/1937 - 07/02/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugements des 31.01.1937 et 07.02.1938.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'interdiction de l'absinthe / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184069
 

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