S 80/249 Dossier pénal : abus de confiance, mauvaise tenue de comptabilité, dépenses exagérées et dissimulation d'actifs., 1935.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/249
Titre:Dossier pénal : abus de confiance, mauvaise tenue de comptabilité, dépenses exagérées et dissimulation d'actifs.
Dates:1935
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 11.02.1935.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
  dissimulation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184041
 

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