S 80/238 Dossier pénal : mise en danger de la circulation publique., 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/238
Titre:Dossier pénal : mise en danger de la circulation publique.
Dates:1933
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 21.11.1933.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  circulation routière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184024
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises