S 80/235 Dossier pénal : entrave à la distribution publique d'eau., 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/235
Titre:Dossier pénal : entrave à la distribution publique d'eau.
Dates:1933
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 16.10.1933.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  eau - approvisionnement (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184019
 

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