S 80/223 Dossier pénal : Contravention à la loi sur la police du commerce., 1929.01.01-1929.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/223
Titre:Dossier pénal : Contravention à la loi sur la police du commerce.
Dates:1929
Période de création:01/01/1929 - 31/12/1929
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 22.04.1929.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. POLICE DU COMMERCE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184000
 

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