S 80/203 Dossier pénal : batterie et voie de fait., 1894.01.01-1894.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/203
Titre:Dossier pénal : batterie et voie de fait.
Dates:1894
Période de création:01/01/1894 - 31/12/1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 16.06.1894.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  rixe (Matières\R)
  abus de pouvoir (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183978
 

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