S 80/200 Dossier pénal : incendie., 1893.01.01-1893.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/200
Titre:Dossier pénal : incendie.
Dates:1893
Période de création:01/01/1893 - 31/12/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 11.01.1893.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183975
 

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