SB 110/4 Décisions du Conseil d'Etat et justificatifs, 1996.03-1996.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/4
Cotes anciennes:4
Titre:Décisions du Conseil d'Etat et justificatifs
Dates:03.1996-12.1996
Période de création:03/1996 - 12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183522
 

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