SB 110/3 Décisions du Conseil d'Etat et justificatifs, 1996.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/3
Cotes anciennes:3
Titre:Décisions du Conseil d'Etat et justificatifs
Dates:12.01.1996
Période de création:12/01/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183519
 

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