SB 110/1-8 Décisions du Conseil d'Etat et justificatifs, 1995-1998 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 110/1-8
Titre:Décisions du Conseil d'Etat et justificatifs
Dates:1995-1998
Période de création:1995 - 1998
Niveau:Série
Importance matérielle:7 reliures pour documents perforés et 1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il y a des procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat et des documents justificatifs émanant de chaque département concerné par les démarches d'économies et de modernisation de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183492
 

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