SC 167/23 Dossier pénal, 1969.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 167/23
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 4/1969. N° tribunal : --. Jugement du 16.4.1970. Faux commis par un fonctionnaire, abus de confiance, escroquerie (malversations commises par un buraliste postal dans le cadre de ses fonctions, au Lieu).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fonctionnaire (Matières\F)
  fonctionnaire - statut (Matières\F)
  document - falsification (Matières\D)
  abus de confiance (Matières\A)
  escroquerie (Matières\E)
  buraliste postal (Matières\B)
  Le Lieu (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177306
 

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