SC 157/8 A-I Dossier pénal, 1949.01.01-1950.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/8 A-I
Titre:Dossier pénal
Dates:1949-1950
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 10/1949. N° tribunal : --. Jugement du 9.2.1950. Homicide par négligence (incendie du home d'enfants « Les Oisillons », à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Contient une maquette au 1 :10.
 

Descripteurs

Entrées:  OISILLONS (HOME D'ENFANTS, CHATEAU-D'OEX) (Personnes\O)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  incendie (Matières\I)
  home d'enfants (bâtiment) (Matières\H)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177158
 

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