SC 157/9 Dossier pénal, 1961.01.01-1961.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/9
Titre:Dossier pénal
Dates:1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 31/1961. N° tribunal : --. Jugement du 11.8.1961. Contravention à la loi fédérale sur la chasse (braconnage dans la région de Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chasse (Matières\C)
  braconnage (Matières\B)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177160
 

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