SC 141/36 Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, tableau de distribution (1ère répartition), 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 141/36
Titre:Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, tableau de distribution (1ère répartition)
Dates:1933
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1933
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux A et B. Contient également des listes alphabétiques des créanciers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE DE MONTREUX (Personnes\B)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  concordat (faillite) (Matières\C)
  [tableau] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  actif (comptabilité) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176730
 

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