SC 141/35 Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, plan de collocation, 1933.01.01-1933.12.31 (Dossier)

Zone d'identification Cote: SC 141/35 Titre: Banque de Montreux : concordat par abandon d'actifs, plan de collocation Dates: 1933 Période de création: 01/01/1933 - 31/12/1933 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 registre
Zone du contenu et de la structure Contenu: Plans A et B. Contient également des listes alphabétiques des créanciers.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	BANQUE DE MONTREUX (Personnes\B)
	Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
	concordat (faillite) (Matières\C)
	actif (comptabilité) (Matières\A)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176729
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