SB 179/6 Jugements., 1973.07.01-1988.09.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 179/6
Titre:Jugements.
Dates:1973-1988
Période de création:01/07/1973 - 05/09/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172002
 

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