SB 179/1-5 Prononcés préfectoraux., 1985.04.01-1992.03.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 179/1-5
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1985-1992
Période de création:01/04/1985 - 31/03/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour les registres comptables des prononcés de 1976 à 1985, voir les cotes S 251/8-12 aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172001
 

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