S 137/30 Commission du Grand Conseil. Commission d'étude., 1968-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/30
Titre:Commission du Grand Conseil. Commission d'étude.
Dates:1968-1970
Période de création:1968 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la commission du Grand Conseil. Procès-verbaux de la commission d'étude. Décisions du Conseil d'Etat des 7 juin et 27 septembre 1968. Correspondance et documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168901
 

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