S 137/29 Projet de loi. Commission du Grand Conseil., 1968-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/29
Titre:Projet de loi. Commission du Grand Conseil.
Dates:1968-1970
Période de création:1968 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi modifiant celle du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Grand Conseil. Procès-verbaux des séances de la commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet de modification de la loi. Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168899
 

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