SC 166/55 Dossier pénal, 1982.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 166/55
Titre:Dossier pénal
Dates:1982-1984
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 543/1982. N° tribunal : 84. Jugement du 21.12.1984. Homicide par négligence (intoxication mortelle de deux hommes au monoxyde de carbone, à Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  carbone oxyde (Matières\C)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  intoxication (Matières\I)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168449
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises