SB 158/4 Exonération de la taxe., 1955.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/4
Titre:Exonération de la taxe.
Dates:1955-1976
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  taxe d'exemption (Matières\T)
  exonération fiscale (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168079
 

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