SB 158/1-4 Lois, arrêtés et ordonnances., 1885.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/1-4
Titre:Lois, arrêtés et ordonnances.
Dates:1885-1996
Période de création:01/01/1885 - 31/12/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris partie de législation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168075
 

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