Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		Arrêt.	04/04/1572 - 18/05/1649	Pièce	P Palézieux 141
		Attestation.	05/12/1656 - 05/12/1656	Pièce	P Palézieux 142
		Copie de la patente d'exemption de paiement des lods dus sur la seigneurie d'Anières, par Christine de France, duchesse de Savoie, en faveur de Charles-Victor Scaglia, comte de Verrue.	08/09/1647 - 01/08/1649	Pièce	PP 637 S/19/2/080
		Copie de supplique par Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, demandant l'exemption du paiement des lods dus pour la succession des revenus du château d'Evian. Avec un historique depuis l'inféodation de 1573. Décret favorable à l'exemption.	01/01/1573 - 12/06/1755	Pièce	PP 637 S/19/2/145
		Déclaration d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, exemptant Claude de Blonay, abbé d'Abondance, d'une redevance annuelle de 350 écus d'or sur l'abbaye d'Abondance.	23/09/1570	Pièce	PP 637 S/14/8/025
		Exonération de la taxe.	01/01/1955 - 31/12/1976	Dossier	SB 158/4
		Extrait de procès-verbal de séance de la chambre des comptes de Savoie pour la révision des tailles en Chablais, Ternier et Gaillard en présence de Martinet, conseiller, en particulier les exemptions obtenues par Jean de Blonay, avocat à Evian et son frère Pierre après la mort de leur père Claude, a	01/02/1602	Pièce	PP 637 S/14/8/054
		Impôts	28/04/1980 - 05/12/1991	Sous-dossier	PP 1001/225
		Quatre documents théorisant la perception et l'exemption d'impôts.	01/01/1701 - 31/12/1800	Pièce	PP 637 Z/71
		Questions fiscales.	01/01/1977 - 31/12/1986	Dossier	PP 848/27