SB 178/27-28 Registre des jugements., 1983.02.01-1987.03.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 178/27-28
Titre:Registre des jugements.
Dates:1983-1987
Période de création:01/02/1983 - 31/03/1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre et 1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre et répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164766
 

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