SB 178/23-29 Jugements., 1961.02.20-1988.09.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 178/23-29
Titre:Jugements.
Dates:1961-1988
Période de création:20/02/1961 - 20/09/1988
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 registres et 1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dos des registres très abîmés.
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164761
 

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