SB 178/26 Registre des jugements., 1977.10.11-1983.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 178/26
Titre:Registre des jugements.
Dates:1977-1983
Période de création:11/10/1977 - 01/02/1983
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164765
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises