SC 142/111 Tableau des faillites de l'Office des poursuites et faillites de Vevey, 1910.01.01-1972.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 142/111
Titre:Tableau des faillites de l'Office des poursuites et faillites de Vevey
Dates:1910-1972
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableau des faillites de 1910 à 1972. Contient également le tableau des commissions rogatoires (1912-1963) et un tableau des sursis concordataires (1931-1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  commission rogatoire (Matières\C)
  sursis concordataire (Matières\S)
  [tableau] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164385
 

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