SC 142/1-110 Dossiers de faillites et de sursis concordataires (sélection), 1974.01.01-2003.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 142/1-110
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires (sélection)
Dates:1974-2003 (essentiellement 1974-1993)
Période de création:01/01/1974 - 31/12/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:110 classeurs.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (20 % environ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164257
 

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