SB 183/15-19 Jugements., 1960.01.01-1985.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 183/15-19
Titre:Jugements.
Dates:1960-1985
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres et 1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour les registres des jugements antérieures se référer aux documents conservés aux Archives cantonales vaudoises sous les cotes : S 84/219-228 (1900-1960).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163588
 

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