SB 183/1-19 Contraventions, amendes., 1948.01.01-1992.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 183/1-19
Titre:Contraventions, amendes.
Dates:1948-1992
Période de création:01/01/1948 - 31/03/1992
Niveau:Série
Importance matérielle:12 registres, 6 classeurs Ruf et 1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163570
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises