P Jaïn 34 Procès du pasteur Jean Rodolphe Martin de Mézières (1790). Requêtes à Leurs Excellences de Berne par les Conseils de Morges. Divers imprimés : notamment abrégé des lois et statuts du Pays de Vaud. Constitution vaudoise de 1801, constitution helvétique de 1802. Règlement de Berne relatif

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Jaïn 34
Titre:Procès du pasteur Jean Rodolphe Martin de Mézières (1790). Requêtes à Leurs Excellences de Berne par les Conseils de Morges. Divers imprimés : notamment abrégé des lois et statuts du Pays de Vaud. Constitution vaudoise de 1801, constitution helvétique de 1802. Règlement de Berne relatif à la passation à clos et au bétail. Document concernant l'aide aux pauvres de Morges. Brochure intitulée "Projet d'un système des finances basé sur l'unité de la République helvétique et les convenances de chaque canton" par Pierre Louis Roguin-de Laharpe.
Dates:1717-1799
Période de création:01/01/1717 - 25/05/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ces imprimés ont été classés sous Gamaliel Benjamin Jaïn, même en lui étant antérieurs, parce qu'ils traitent de l'administration du Pays de Vaud, et qu'on peut penser qu'il les a eus entre les mains.
 

Descripteurs

Entrées:  Constitution vaudoise / Vaud (Matières\C)
  MARTIN (JEAN RODOLPHE, PASTEUR, 1737-1818) (Personnes\M)
  MORGES. CONSEIL DES DOUZE (Personnes\M)
  droit cantonal suisse vaudois (Matières\D)
  ROGUIN (PIERRE-LOUIS, ALLIE DE LA HARPE, HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1756-1840) (Personnes\R)
  Suisse (Lieux\S)
  Constitution fédérale / Suisse (Matières\C)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  assistance sociale (Matières\A)
  SUISSE. DIETE FEDERALE (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=162775
 

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