Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,06s) 12>>
		Bureau du préposé à la protection des données et à l'information	1978 - 2009	Fonds	SB 301
		Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743
		Documents d'archives concernant la Suisse	1816 - 1848	Sous-série	PP 538/278
		Législation	1952 - 1959	Dossier	S 272/18
		Loi du 11 février 1970 sur le tourisme	01/01/1967 - 31/12/1970	Dossier	S 272/142
		Pêche: législation et administration	06/05/1935 - 21/02/1952	Dossier	S 250/360
		Procès du pasteur Jean Rodolphe Martin de Mézières (1790). Requêtes à Leurs Excellences de Berne par les Conseils de Morges. Divers imprimés : notamment abrégé des lois et statuts du Pays de Vaud. Constitution vaudoise de 1801, constitution helvétique de 1802. Règlement de Berne relatif à la passati	01/01/1717 - 25/05/1802	Dossier	P Jaïn 34
		Projet de Loi sur la poursuite contre les débiteurs.	01/01/1815 - 31/12/1815	Sous-dossier	PP 642/152
		Réformes de l'organisation judiciaire	01/01/2004 - 07/03/2011	Série	SC 232/268-314
		Règlements, circulaires, lois, arrêtés	01/01/1823 - 31/12/1935	Série	K VIII 18-21