SB 407 Police cantonale du commerce, 1979-2002 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 407
Titre:Police cantonale du commerce
Dates:1979-2002
Période de création:1979 - 2002
Niveau:Fonds
Importance matérielle:436 boîtes
Mètres linéaires:59,40

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Bureau de la police cantonale du commerce
Historique archivistique:Dans les locaux du service, Avenue des Boveresses 155, 1066 Épalinges.
Modalités d'entrée:Documents préparés par Luc Humbert, préposée aux archives de la Police cantonale du commerce (Service de la promotion de l'économie et de l'innovation).
Date d'entrée:23/07/2026

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier personnel des cafetiers, restaurateurs et hôteliers, dont le certificat, selon la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K VI e 122-192 : Préfecture d'Echallens, affaires générales traitées par la préfecture
- K VII c 64-216: Département de Justice et Police, affaires civiles, police du commerce
- K X A : Département des finances, notamment pour l'aspect fiscal des patentes d'établissements publics
- K XII E et F : Département de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, plus particulièrement les documents concernant le commerce et l'industrie
- S 67 : Contrôle des débits de boissons, 1942-1945
- S 82/ 687-706 : Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Service de la police administrative
- S 109 : Service de la police administrative, 1948-1990, les numéros des dossiers d'établissements publics S 109/1-8 (1701-1800, 100-130, 3151-3200, 621-640, 1551-1570, 2331-2345, 4451-447, 4477, 5931-5972) et les fichiers SB 138/138-156 semblent complémentaires au niveau des dates et des ordres de grandeur des numéros mais les numéros ne correspondent pas exactement.
- SB 113: Service de l'économie et du tourisme, 1903-1984, intéressant notamment pour la liste des types de patentes (mais pas de correspondance entre les fichiers du SB 138 et les dossiers du SB 113),
- SB 138 Service de l'économie et du tourisme, 1892-1999,
- SB 180/150-166 : Préfecture de Morges, patentes et commerce (pas de correspondance entre les fichiers du SB 138 et dossiers du SB 180)
- SB 189/299-301 : Préfecture de Lausanne, Légitimation pour voyageurs de commerce.
- SB 362 Bureau de la police cantonale du commerce, 1909-2020
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. POLICE CANTONALE DU COMMERCE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1625630
 

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