SB 177/16 Jugements militaires., 1901.01.01-1987.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 177/16
Titre:Jugements militaires.
Dates:1901-1987
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1987
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi une page de résumé sur les subsides pour l'instruction publique par commune pour 1922-1923.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  subvention cantonale (Matières\S)
  instruction publique (Matières\I)
  tribunal militaire (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161595
 

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