SB 177/1-18 Contraventions, amendes., 1901.01.01-1992.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 177/1-18
Titre:Contraventions, amendes.
Dates:1901-1992
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1992
Niveau:Série
Importance matérielle:18 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161577
 

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