SB 177/1-12 Prononcés préfectoraux., 1973.08.08-1992.03.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 177/1-12
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1973-1992
Période de création:08/08/1973 - 31/03/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:12 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour le registre comptable précédent (04.10.1971-08.08.1973) voir S 33/43 aux Archives cantonales vaudoises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161578
 

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