SB 177/14 Amendes du Juge de Paix., 1982.01.01-1986.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 177/14
Titre:Amendes du Juge de Paix.
Dates:1982-1986
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1986
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amende (Matières\A)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161593
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises