SC 11/160 Dossier pénal, 1950.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/160
Titre:Dossier pénal
Dates:1950-1951
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête n° 121/1950. Jugement du 1er février 1951. Homicide par négligence (naufrage d'un canot-moteur sur le lac de Neuchâtel, devant Grandson, le 5 juillet 1950 : 4 morts).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Neuchâtel (Suisse, lac) (Lieux\N)
  naufrage sur le lac de Neuchâtel (1950) (Matières\N)
  naufrage (Matières\N)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161179
 

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