SB 187/1-2 Jugements., 1971.12.21-1977.11.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 187/1-2
Titre:Jugements.
Dates:1971-1977
Période de création:21/12/1971 - 30/11/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160806
 

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