SB 187/3 Signalements., 1959.01.01-1989.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 187/3
Titre:Signalements.
Dates:1959-1989
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1989
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre pour les amendes et les jugements signalées au Moniteur Suisse de Police (MSP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Moniteur suisse de police (revue) (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160809
 

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