SB 402 Service de la population, 2002.02.11-2013.09.18 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 402
Titre:Service de la population
Dates:2002-2013
Période de création:11/02/2002 - 18/09/2013
Niveau:Fonds
Importance matérielle:1211 boîtes
Mètres linéaires:145,32

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de la population
Historique archivistique:Dossiers constitués par le Service de l'intérieur et le secteur Naturalisations du Service de la population, qui les a conservés dans différents locaux d'archives à Lausanne, puis versés aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement par eSPOP, responsable du système d'information du Service de la population (SPOP), pour le compte du Secteur des naturalisations de la Division communes et nationalité, les 1er-2 juin 2026.
Date d'entrée:01/06/2026

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers personnels des demandes relatives au droit de cité suisse et liés à:
- la naturalisation ordinaire décrétée, classés par date de décision du Conseil d'Etat ou d'assermentation (2002-2013);
- la naturalisation de personnes de moins de 14 ans, qui ne prêtent pas serment, classés par date d'autorisation fédérale (2006-2013).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
Instruments de recherche:Le secteur Naturalisations (Division communes et nationalité) du Service de la population conserve un répertoire de toutes les naturalisations ordinaires, les renonciations et les réintégrations.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Généralités:
- K III 10 : Délibérations du Conseil d'Etat (depuis 1803). Le répertoire des volumes de Délibérations du Conseil d'Etat mentionne sous la vedette "Naturalisations" la liste des patronymes des candidats durant l'année et propose un renvoi au nom de chaque candidat. Dans ce répertoire, sous le nom du candidat, sont mentionnés a) la page du projet de décret du Grand Conseil, b) le montant de la finance versée, c) la date de l'assermentation;
- K VII f: Naturalisations, état civil (1638-1893);
- S 120/533-857: Service de l'intérieur: droit de cité (1899-1988), 324 boîtes;
- S 137/1-15: Chancellerie d'Etat : naturalisation et réintégration (1951-1983);
- S 223/159-211: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat: naturalisations (1948-1975);
- S 269: Service de l'intérieur: naturalisations (1956-1984);
- SB 102/214-221: Servicede l'intérieur: naturalisations (1918-1992);
- SB 155: Service de l'intérieur: naturalisation (1982-1995).

Dossiers:
- 1803-1836: Dossiers des naturalisations d'étrangers (6 boîtes): K VII f 5;
- 1915-1965: Dossiers des naturalisations vaudoises (19 mètres linéaires):

- 1940-1978: Dossiers des naturalisations ordinaires (110 boîtes): S 120/697-806;
- 1940-1973: Dossiers de naturalisations refusées ou retirées (8 boîtes): S 120/540-547;
- 1940-1984: Dossiers des réintégrations (62 boîtes): S 120/548-610;
- 1948-1951: Dossiers des demandes de naturalisation retirées (1 boîte): S 223/211;
- 1953-1985: Dossiers de naturalisations facilitées (51 boîtes): S 120/807-857;
- 1956-1974: Dossiers des naturalisations facilitées (112 classeurs): S 269/1-112;
- 1956-1986: Dossiers des réintégrations des confédérés (36 boîtes): S 120/661-696;
- 1965-1975: Dossiers des naturalisations (52 boîtes): S 223/159-210;
- 1974-1983: Dossiers des naturalisations facilitées (9 classeurs): S 137/1-9;
- 1976-1984: Dossiers des naturalisations ordinaires (108 boîtes): S 269/113-220;
- 1982-1995: Dossiers des naturalisations ordinaires (121 boîtes): SB 155/1-121;
- 1985-1989: Dossiers des naturalisations ordinaires décrétées (SB 102/1-75);
- 1983-1988: Dossiers des naturalisations facilitées des confédérés (SB 102/84-87);
- 1986-1989: Dossiers des naturalisations facilitées des étrangers (SB 102/88/1-2);
- 1989-1990: Dossiers de la réintégration des confédérés (SB 102/89);
- 1983-1989: Dossiers de la réintégration des étrangers (SB 102/90-97);
- 1977-1993: Dossiers de la reconnaissance du droit de cité suisse (SB 102/98-185);
- 1942-1990: Dossiers des autorisations fédérales retirées, refusées ou échues (SB 102/186-213).

Répertoires:
- 1803-1823: Tableau des étrangers naturalisés dans le canton (1 cahier): K VII f 3;
- 1804-1823: Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil (1 registre): K VII f 8;
- 1804-1950: Répertoire des naturalisations vaudoises (4 volumes): SB 90/1-4 (=RMS 299.13, RMS 299.14 et RMS 299.15);
- 1918-1955: Répertoire alphabétique des naturalisés entre 1918 et 1931 (SB 102/221);
- 1951-1965: Fichier des réintégrations (6 classeurs): S 137/10-15.

Autres:
- 1950-1953: Décrets de naturalisations (2 enveloppes): K II 52.
Sources complémentaires hors ACV:Le secteur "Naturalisations" du Service de la population conserve:
- 1804-1950 : La liste nominative exhaustive de toutes les "naturalisations ordinaires"; une copie existe aux ACV sous la cote SB 90/1-4 (=RMS 299.13, RMS 299.14 et RMS 299.15);
- 1950-1997: Un fichier comprenant toutes les naturalisations ordinaires, les renonciations et les réintégrations;
- 1880-1950: La liste nominative exhaustive de toute les "renonciations";
- 1904-1950: La liste nominative exhaustive de toutes les "réintégrations", 1904-1950.
Bibliographie:- Loi cantonale du 29 novembre 1955 sur le droit de cité vaudois.
- Loi cantonale du 21 février 1968 modifiant la loi du 29 novembre 1955.
- Loi cantonale du 23 novembre 1988 modifiant la loi du 29 novembre 1955.
- Loi cantonale du 28 septembre 2004 sur le droit de cité vaudois, abrogeant la loi du 29 novembre 1955.
- Loi cantonale du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois, abrogeant la loi du 28 septembre 2004.

- Répertoires chronologiques et alphabétiques du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du Canton de Vaud:
-- 1803-1831: volume 1: répertoire chronologique des délibérations, sans vedette matières "Naturalisations";
--1829-1845: volume 2, 1ère partie, p. 1-270: répertoire chronologique des matières indiquant sous "Naturalisations" la liste annuelle des candidats; dernière partie intitulée "Table combinée pour la période 1829-1845" (p. 1-160): comprend sous "Naturalisations" les renvois aux pages du Bulletin du Grand Conseil.
--1846-1861: volume 3: même structure que le volume précédent.
-- 1862-1879: table chronologique des matières traitées, sans vedette "Naturalisations: il est nécessaire de parcourir en entier cette table chronologique pour découvrir le nom des candidats à la naturalisation.
-- 1880-1904: le Bulletin est pourvu annuellement d'une double table par ordre chronologique des séances et par vedette des matières traitées, avec renvois aux pages correspondantes.
-- 1905-1997, le Bulletin est pourvu annuellement d'une table par vedettes des matières traitées avec renvoi aux pages correspondantes.

- FASEL, Dominique, La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois, Payot, Lausanne, 1989, 335 p. (Propose une bibliographie étendue).
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité suisse (Matières\N)
  étranger (Matières\E)
  naturalisation (Matières\N)
  VAUD. SERVICE DE LA POPULATION (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1597741
 

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