SB 24/75/6867 A Dossier anonymisé , 1972.02.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 24/75/6867 A
Titre:Dossier anonymisé
Dates:9 février 1972
Période de création:09/02/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cas pénal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1596781
 

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