SB 236 A 1025 Comptes et statistiques, 1996.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 1025
Cotes anciennes:11.1.2
Titre:Comptes et statistiques
Dates:1996-1998
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes et statistiques relatifs aux Prestations complémentaires à l'assurance vieillesse et survivants (PC AVS), à l'assurance-invalidité (AI) et aux subventions de l'Organisme médico-social vaudois (OMSV).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592543
 

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