SB 236 A 5 Correspondance du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), 1996.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 5
Cotes anciennes:1
Titre:Correspondance du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)
Dates:1996-2000
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et communications du DSAS.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591440
 

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