PP 889/148 Service juridique (arbitrage)., 1937.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 889/148
Titre:Service juridique (arbitrage).
Dates:1937-1997
Période de création:01/01/1937 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avis juridiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec l'autorisation écrite de la Fédération romande de publicité pour les documents de moins de 10 ans, libre pour les autres.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  arbitrage (droit) (Matières\A)
  droit (Matières\D)
  profession juridique (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=158762
 

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