SB 384/218 Re-réglementation (projet de réorganisation), 1992-1999 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/218
Cotes anciennes:D1/1-93
Titre:Re-réglementation (projet de réorganisation)
Dates:1992-1999
Période de création:1992 - 1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet avorté de réorganisation des prestations en lien avec les permis de construire et les plans d'affectation.
Notes de séances du groupe de suivi, notice explicative concernant les modifications au 01.02.1994 de la procédure de demande de permis de construire (décembre 1993), rapport explicatif de la simplification, accélération et coordination des procédures d'autorisation sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, rapport d'analyse des besoins de perfectionnement des intervenants dans les procédures relatives à la construction (octobre 1994), rapport du groupe de travail re-réglementation (décembre 1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  projet (Matières\P)
  aménagement du territoire (Matières\A)
  restructuration [Descripteur jamais seul] (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584762
 

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