SB 188/30 Jugements., 1967.06.09-1979.07.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 188/30
Titre:Jugements.
Dates:1967-1979
Période de création:09/06/1967 - 19/07/1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour le registre intermédiaire, voir aux Archives cantonales vaudoises : S 22/1 (1951-1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157430
 

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