SB 188/29-31 Jugements., 1927.08.01-1988.01.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 188/29-31
Titre:Jugements.
Dates:1927-1988
Période de création:01/08/1927 - 30/01/1988
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lacune de février 1932 à avril 1967 (voir aux Archives cantonales vaudoises les cotes : S 22/1 (1951-1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157428
 

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