SB 188/1-27 Prononcés préfectoraux., 1909.03.01-1992.03.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 188/1-27
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1909-1942
Période de création:01/03/1909 - 20/03/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:27 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lacunes de 1928 à 1931 pour les registres des prononcés. Pour les registres comptables de juin à décembre 1948 (car registre très endommagé et partiel) puis de mi-avril 1951 à mi-novembre 1975 (pour 1953-1975, voir aux Archives cantonales vaudoises les cotes : S 22/11-31).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [prononcé préfectoral] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157400
 

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