SB 384/157 Boîte 5, 2001-2011 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/157
Cotes anciennes:D1/1-46
Titre:Boîte 5
Dates:2001-2011
Période de création:2001 - 2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boite

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation sur un octroi de crédit aux Affaires foncières. La soumission de cette législation au vote populaire y est discutée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573907
 

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